C’est un acte par lequel le donateur transmet irrévocablement
un bien à SOS Enfants Sans Frontières . Cet acte est conclu entre des personnes
vivantes, et engage le donateur immédiatement et irrévocablement. C’est un acte
écrit constaté en présence d’un notaire qui prend effet immédiatement.
Dans tous les cas, la donation doit être acceptée par le
représentant de l’association, après obtention d’une autorisation
administrative.
Le legs
Le legs est un don enregistré dans un testament. Cet acte
est révocable et ne prend effet qu'après le décès de la personne.
On distingue:
-
le legs universel: don de la totalité du patrimoine lorsqu'il
n'y a pas de descendant,
-
le legs à titre universel: don d'une partie du patrimoine
(fraction ou pourcentage),
-
le legs particulier: don d'un bien précis identifiable.
Vous êtes naturellement libre de préciser comment vous
souhaitez que votre don ou legs soit affecté et nous nous engageons à respecter
votre volonté.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter
Contacts