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La donation
 En tant qu'association à but non lucratif, poursuivant un but exclusif de bienfaisance, SOS Enfants Sans Frontières est habilitée à recevoir des legs et donations. C’est un acte par lequel le donateur transmet irrévocablement un bien à SOS Enfants Sans Frontières . Cet acte est conclu entre des personnes vivantes, et engage le donateur immédiatement et irrévocablement. C’est un acte écrit constaté en présence d’un notaire qui prend effet immédiatement. Dans tous les cas, ces legs et donations doivent être acceptés par le représentant de l’association, après obtention d’une autorisation administrative. Le legs Le legs est un don enregistré dans un testament. Cet acte est révocable et ne prend effet qu'après le décès de la personne. On distingue:
Vous êtes naturellement libre de préciser comment vous souhaitez que votre don ou legs soit affecté et nous nous engageons à respecter votre volonté. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter est un don enregistré dans un testament. Cet acte est révocable et ne prend effet qu'après le décès de la personne. |
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