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La loi sur les dons et le mécénat
 Le don : une action simple et concrète Si vous ne souhaitez pas vous engager dans la durée en parrainant un enfant, mais que vous désirez soutenir les actions de SOS Enfants Sans Frontières, vous pouvez nous faire un don : c’est un moyen simple et direct de nous aider. Pour chaque don adressé à SOS Enfants Sans Frontières, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de profiter d’une réduction d’impôt, comme le prévoit la loi du 1er août 2003 relative au mécénat des associations et fondations. La loi sur les dons et le mécénat La nouvelle loi votée en 2003 invite et incite les donateurs français à être plus généreux. Elle illustre une meilleure prise en compte et une reconnaissance accrue de la solidarité envers les autres. Pour les particuliers Il est désormais possible de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu correspondant à 66 % de vos dons, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si toutefois vous dépassez ce plafond, l’excédent vous donnera droit à un crédit d’impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Exemples :
Pour les entreprises La loi du 1er août 2003 encourage les avantages consentis aux entreprises qui souhaitent faire un don à une association reconnue d’intérêt général : la réduction de l’impôt de l’entreprise atteint 60% du montant du don effectué à une association ; toutefois elle se limite à 0,5% de son chiffre d’affaire, au-delà l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 ans à venir.  |
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